Conditions générales de ventes - Accompagnements doula

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la prestation d'un accompagnement doula réalisé par Léana RÉGNIER, gérante de la micro-entreprise Loumaléa, numéro SIRET : 90065804800021 dont le siècle social est au 2 ter Place du Canton 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC.

 

Article 2 – Inscription et Paiement

 

L'inscription à cet accompagnement se fait en ligne via le Site, par contact téléphonique au 0636979980, par mail à l'adresse loumaleaperinatalite@gmail.com ou en contact direct lors d'une autre prestation.

 

Le paiement peut se faire en ligne par carte bancaire via un système de lien sécurisé, via Paypal, ou en personne par carte bancaire, espèce, chèque, virement ou Paypal. 

 

Des facilités de paiement peuvent être mis en place avec un paiement en trois fois via Paypal, ou en deux fois, trois fois, quatre fois, ou dix fois par chèque. 

 

Dans le cas d’un règlement en plusieurs fois par chèques, la totalité des chèques doivent être réalisés par les clients lors du premier rendez-vous, et la doula s’engage à ne les encaisser qu’à la date choisie par les clients, chaque mois. En cas de chèque non approvisionné, la doula est dans le droit de demandé la totalité de la somme due sous 30 jours. 

 

Il existe plusieurs formules d'accompagnements doula dont les montants sont affichés et à jour sur le site internet, sur la page https://www.loumalea.com/accompagnement-doula.

 

 

Article 3 – Annulation et Remboursement

 

Annulation par le client : Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant le rendez-vous. Un nouveau rendez-vous pourra être programmé. Si le client souhaite annuler son accompagnement, les prestations déjà effectuée ne seront pas remboursées. Seules les séances qui n'ont pas encore eu lieu ne seront pas dues.

 

Annulation par la doula : En cas d'annulation du rendez-vous par la doula (maladie, indisponibilité, conditions météorologiques), une nouvelle date sera proposée ou les clients seront intégralement remboursés si le paiement a eu lieu en amont et s’ils ne souhaitent plus effectuer l'accompagnement.

 

 

Article 4 – Déroulement de l'Accompagnement

 

L'accompagnement se déroulera sur le lieu choisi (votre domicile ou le cabinet au Pôle Santé du

Canton, 2 ter. Place du Canton 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC), à la date et l'heure convenues. Le client est tenu d'arriver à l'heure ou s'engage, le cas échéant, à prévenir dès qu'il le peut l'organisateur du rendez-vous.

Le déroulé précis de l’accompagnements est détaillé dans le contrat que les deux parties, la doula et le client, ont signé en début d’accompagnement. 

 

Article 5 - Rôle et limites

 

La doula accompagne les parents et les futurs parents dans la grossesse, la naissance et le post-partum, afin que ceux-ci appréhendent ces étapes avec douceur. La doula est à l’écoute, accueille les mots et les maux dans le non-jugement et la bienveillance. La doula peut proposer des discussions autour de certaines thématiques dès lors que les parents le souhaitent. La doula ne précède pas, elle veille et encourage les parents dans leur cheminement vers leur parentalité, dans le respect de leur valeur et leurs convictions. Elle peut aussi proposer des soins bien-être et des techniques aux parents pour une naissance sereine.

 

Dans le cadre de l'accompagnement doula, celle-ci n’accompagne les couples qu'en complément de leur suivi par les professionnels de santé (gynécologue-obstétricien, sage-femme). Les accompagnements doula ne sont en aucun cas des cours de préparation à la naissance ou quelconques actes réservés à l'exercice du métier de sage-femme (Article L4151-1 et Article L4161-3 et 4). La doula n’apporte aucune information médicale.

 

Dès lors que les clients ressentent un besoin particulier ou font face à une problématique d’ordre médicale ou spécialisée, la doula se permettra de les rediriger vers un interlocuteur adaptés (conseillère en lactation IBCLC, ostéopathe, psychologue, sage-femme, gynécologue, ...). La doula travaille en partenariat avec la chaîne des professionnels de la périnatalité et a bien conscience de son rôle et de ses limites. 

 

 

Article 6 – Données personnelles

 

Les informations collectées lors de l'inscription à l'accompagnement sont nécessaires pour le bon déroulement de celui-ci. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

 

Article 7 – Loi applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.